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SCI YANN

Active
Siren432 296 424SCI09100 PamiersCréée le 21 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 296 424, SCI YANN est une SCI créée le 21 juillet 2000. Son siège social est situé 10 RUE du Four Viguier, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FIEUZET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI YANN

Dénomination
SCI YANN
SIREN
432 296 424
SIRET (siège)
432 296 424 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60432296424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 296 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2000
Siège social
10 RUE du Four Viguier, 09100, Pamiers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YANN

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI YANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YANN

JF

JEAN FIEUZET

Autre

Depuis la création (21 juillet 2000) · 26 ans

JL

JACQUELINE LE POHER

Autre

Depuis la création (21 juillet 2000) · 26 ans

YF

Yann FIEUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI YANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    432 296 424 00026 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

  • 09100 PAMIERSFermé

    432 296 424 00018 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YANN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI YANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI YANN

Quel est le numéro SIREN de SCI YANN ?

Le numéro SIREN de SCI YANN est 432 296 424. Le SIRET de son siège social est 432 296 424 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432296424.

Qui dirige SCI YANN ?

SCI YANN est dirigée par JEAN FIEUZET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YANN ?

Le siège social de SCI YANN est situé 10 RUE du Four Viguier, 09100 Pamiers.

SCI YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANN.

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