SCI YARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 498 188, SCI YARA est une SCI créée le 3 juillet 2012. Son siège social est situé 103 RUE 103 rue du Général Leclerc, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BASSAM MAYASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YARA
INSEE- Dénomination
- SCI YARA
- SIREN
- 752 498 188
- SIRET (siège)
- 752 498 188 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93752498188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 498 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2012
- Siège social
- 103 RUE 103 rue du Général Leclerc, 58200, Cosne-Cours-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI YARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI YARA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58200 Cosne-Cours-sur-LoireSiègeFermé
752 498 188 00016 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YARA
INPIComptes annuels de SCI YARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YARA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 24/18629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025065989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025065970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025R06683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/51773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00289
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-25.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2020 · N° 17/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-19.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-03 · Début d'activité : 2012-06-20
- création
Date d'effet : 03 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI YARA
Quel est le numéro SIREN de SCI YARA ?
Le numéro SIREN de SCI YARA est 752 498 188. Le SIRET de son siège social est 752 498 188 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93752498188.
Qui dirige SCI YARA ?
SCI YARA est dirigée par BASSAM MAYASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YARA ?
Le siège social de SCI YARA est situé 103 RUE 103 rue du Général Leclerc, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire.
SCI YARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YARA.
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