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SCI YASMINE

Active
Siren484 170 816SCI31000 ToulouseCréée le 19 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI YASMINE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 170 816. Elle est domiciliée 32 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par yasmine souici en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YASMINE

Dénomination
SCI YASMINE
SIREN
484 170 816
SIRET (siège)
484 170 816 00033
N° TVA intracommunautaire
FR25484170816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 170 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
32 RUE d'Alsace Lorraine, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YASMINE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE BIENS ACQUIS OU CONSTRUIT.

Finances de SCI YASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YASMINE

NS

nassim souici

Associé indéfiniment responsable

YS

yasmine souici

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

KS

Karim Souici,

Gérant · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YASMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    484 170 816 00033 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    484 170 816 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YASMINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI YASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASMINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YASMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Souici, Karim ; nomination du Gérant Associé : Souici, Yasmine Kheira

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI YASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI YASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI YASMINE est 484 170 816. Le SIRET de son siège social est 484 170 816 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484170816.

Qui dirige SCI YASMINE ?

SCI YASMINE est dirigée par yasmine souici, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YASMINE ?

Le siège social de SCI YASMINE est situé 32 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

SCI YASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASMINE.

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