SCI YATP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 627 969, SCI YATP est une SCI créée le 25 août 2022. Son siège social est situé 2 Lieu Dit Kerflech, 22580 Plouha. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN HIBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YATP
INSEE- Dénomination
- SCI YATP
- SIREN
- 918 627 969
- SIRET (siège)
- 918 627 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41918627969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 627 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2022
- Siège social
- 2 LIEU DIT KERFLECH, 22580, PLOUHA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YATP
Propriété, gestion, acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI YATP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YATP
INSEEÉtablissements de SCI YATP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22580 PLOUHASiègeActif
918 627 969 00010 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YATP
INPIComptes annuels de SCI YATP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YATP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YATP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07587
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/07587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YATP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-25 · Début d'activité : 2022-08-18
- création
Date d'effet : 25 août 2022
Questions fréquentes sur SCI YATP
Quel est le numéro SIREN de SCI YATP ?
Le numéro SIREN de SCI YATP est 918 627 969. Le SIRET de son siège social est 918 627 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41918627969.
Qui dirige SCI YATP ?
SCI YATP est dirigée par ALAIN HIBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YATP ?
Le siège social de SCI YATP est situé 2 Lieu Dit Kerflech, 22580 Plouha.
SCI YATP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YATP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YATP.
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