SCI YENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 795 297. Elle est domiciliée 11 Imp du Domaine des Huniers, 17840 La Bree-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE LE DREFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YENS
INSEE- Dénomination
- SCI YENS
- SIREN
- 494 795 297
- SIRET (siège)
- 494 795 297 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44494795297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 795 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 11 IMP DU DOMAINE DES HUNIERS, 17840, LA BREE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YENS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI YENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YENS
INSEEÉtablissements de SCI YENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17840 LA BREE-LES-BAINSSiègeActif
494 795 297 00022 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B
- 33610 CESTASFermé
494 795 297 00014 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YENS
INPIComptes annuels de SCI YENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YENS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-21.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2007-03-09
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI YENS
Quel est le numéro SIREN de SCI YENS ?
Le numéro SIREN de SCI YENS est 494 795 297. Le SIRET de son siège social est 494 795 297 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494795297.
Qui dirige SCI YENS ?
SCI YENS est dirigée par SERGE LE DREFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YENS ?
Le siège social de SCI YENS est situé 11 Imp du Domaine des Huniers, 17840 La Bree-les-Bains.
SCI YENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YENS.
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