SCI YOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 095 223, SCI YOCA est une SCI créée le 19 novembre 2012. Elle est domiciliée av Jacques Prevert Centre Commercial Jean Jau, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par CHEHRAZAD HARCHAD, gérant.
Fiche d'identité de SCI YOCA
INSEE- Dénomination
- SCI YOCA
- SIREN
- 480 095 223
- SIRET (siège)
- 480 095 223 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96480095223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 095 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- AV JACQUES PREVERT CENTRE COMMERCIAL JEAN JAU, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SCI YOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOCA
INSEEÉtablissements de SCI YOCA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé
480 095 223 00016 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 7010Z
- 78370 PLAISIRActif
480 095 223 00032 · NAF 7010Z
- 78370 PLAISIRFermé
480 095 223 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI YOCA
INPIComptes annuels de SCI YOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOCA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI YOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI YOCA ?
Le numéro SIREN de SCI YOCA est 480 095 223. Le SIRET de son siège social est 480 095 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480095223.
Qui dirige SCI YOCA ?
SCI YOCA est dirigée par CHEHRAZAD HARCHAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOCA ?
Le siège social de SCI YOCA est situé av Jacques Prevert Centre Commercial Jean Jau, 76140 Le Petit-Quevilly.
SCI YOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOCA.
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