SCI YOLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI YOLA est une SCI immatriculée le 11 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 062 360. Elle est domiciliée 20 rue des Belles Ouvrieres, 25410 Saint-Vit. SCI YOLA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME CUSENIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YOLA
INSEE- Dénomination
- SCI YOLA
- SIREN
- 491 062 360
- SIRET (siège)
- 491 062 360 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77491062360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 062 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2006
- Siège social
- 20 RUE DES BELLES OUVRIERES, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOLA
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI YOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI YOLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeActif
491 062 360 00020 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B
- 25410 SAINT-VITFermé
491 062 360 00012 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOLA
INPIConformité de SCI YOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-25.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-24.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-45.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 11 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI YOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI YOLA ?
Le numéro SIREN de SCI YOLA est 491 062 360. Le SIRET de son siège social est 491 062 360 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491062360.
Qui dirige SCI YOLA ?
SCI YOLA est dirigée par JEROME CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOLA ?
Le siège social de SCI YOLA est situé 20 rue des Belles Ouvrieres, 25410 Saint-Vit.
SCI YOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOLA.
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