SCI YOSEMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YOSEMITE est une société civile immatriculée le 31 août 2006 sous le numéro SIREN 491 686 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che du Jabert, 69690 Bessenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY RUTTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YOSEMITE
INSEE- Dénomination
- SCI YOSEMITE
- SIREN
- 491 686 747
- SIRET (siège)
- 491 686 747 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71491686747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 686 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- 21 CHE DU JABERT, 69690, BESSENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOSEMITE
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux, sous toutes formes
Finances de SCI YOSEMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOSEMITE
INSEEÉtablissements de SCI YOSEMITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69690 BESSENAYSiègeActif
491 686 747 00024 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
491 686 747 00016 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOSEMITE
INPIComptes annuels de SCI YOSEMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOSEMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOSEMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOSEMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YOSEMITE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/02003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOSEMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOSEMITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur SCI YOSEMITE
Quel est le numéro SIREN de SCI YOSEMITE ?
Le numéro SIREN de SCI YOSEMITE est 491 686 747. Le SIRET de son siège social est 491 686 747 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71491686747.
Qui dirige SCI YOSEMITE ?
SCI YOSEMITE est dirigée par GUY RUTTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOSEMITE ?
Le siège social de SCI YOSEMITE est situé 21 Che du Jabert, 69690 Bessenay.
SCI YOSEMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOSEMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOSEMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOSEMITE.
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