SCI YOUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI YOUNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 229 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l’Arbre aux 40 Ecus 40 Ecus, 92390 Villeneuve-la-Garenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MOULAY ACHIAOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YOUNES
INSEE- Dénomination
- SCI YOUNES
- SIREN
- 428 229 033
- SIRET (siège)
- 428 229 033 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02428229033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 229 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1999
- Siège social
- 9 RUE DE L’ARBRE AUX 40 ECUS 40 ECUS, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOUNES
Acquisition et administration de biens immobiliers
Finances de SCI YOUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOUNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI YOUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeActif
428 229 033 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YOUNES
INPIComptes annuels de SCI YOUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOUNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07328
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024000730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOUNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI YOUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI YOUNES ?
Le numéro SIREN de SCI YOUNES est 428 229 033. Le SIRET de son siège social est 428 229 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02428229033.
Qui dirige SCI YOUNES ?
SCI YOUNES est dirigée par MOULAY ACHIAOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOUNES ?
Le siège social de SCI YOUNES est situé 9 rue de l’Arbre aux 40 Ecus 40 Ecus, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
SCI YOUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOUNES.
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