SCI YOURCENAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI YOURCENAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 728 861. Son siège social est situé La Carrayrie, 12410 Salles-Curan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MAGALI GAUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YOURCENAR
INSEE- Dénomination
- SCI YOURCENAR
- SIREN
- 442 728 861
- SIRET (siège)
- 442 728 861 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30442728861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 728 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2002
- Siège social
- LA CARRAYRIE, 12410, SALLES-CURAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOURCENAR
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI YOURCENAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOURCENAR
INSEEÉtablissements de SCI YOURCENAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12410 SALLES-CURANSiègeActif
442 728 861 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YOURCENAR
INPIComptes annuels de SCI YOURCENAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOURCENAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOURCENAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOURCENAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOURCENAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 21/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOURCENAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOURCENAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI YOURCENAR
Quel est le numéro SIREN de SCI YOURCENAR ?
Le numéro SIREN de SCI YOURCENAR est 442 728 861. Le SIRET de son siège social est 442 728 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442728861.
Qui dirige SCI YOURCENAR ?
SCI YOURCENAR est dirigée par MAGALI GAUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOURCENAR ?
Le siège social de SCI YOURCENAR est situé La Carrayrie, 12410 Salles-Curan.
SCI YOURCENAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOURCENAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOURCENAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOURCENAR.
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