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SCI YSAL

Fermée
Siren344 926 712SCI01600 TREVOUXRadiée le 02 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI YSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1991, identifiée par le SIREN 344 926 712. Elle est domiciliée 14 Che 14 Che. des Combes Massieux, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC MICHAUD, gérant. La radiation de SCI YSAL date du 2 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI YSAL

Dénomination
SCI YSAL
SIREN
344 926 712
SIRET (siège)
344 926 712 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56344926712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 926 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1991
Date de radiation
02 mars 2021
Siège social
14 CHE 14 CHE. DES COMBES MASSIEUX, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI YSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YSAL

MM

MARC MICHAUD

Gérant

Depuis la création (18 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI YSAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeFermé

    344 926 712 00029 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI YSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI YSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI YSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI YSAL ?

Le numéro SIREN de SCI YSAL est 344 926 712. Le SIRET de son siège social est 344 926 712 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56344926712.

Qui dirige SCI YSAL ?

SCI YSAL est dirigée par MARC MICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YSAL ?

Le siège social de SCI YSAL est situé 14 Che 14 Che. des Combes Massieux, 01600 Trevoux.

SCI YSAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI YSAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2021.

SCI YSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSAL.

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