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SCI YVEL

Active
Siren440 024 792SCI25200 MONTBELIARDCréée le 11 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI YVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 024 792. Elle est domiciliée 44 rue de Belfort, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIVETTE LEVY, gérant.

Fiche d'identité de SCI YVEL

Dénomination
SCI YVEL
SIREN
440 024 792
SIRET (siège)
440 024 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30440024792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 024 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
44 RUE DE BELFORT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVEL

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI YVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVEL

VL

VIVETTE LEVY

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI YVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    440 024 792 00010 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI YVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI YVEL ?

Le numéro SIREN de SCI YVEL est 440 024 792. Le SIRET de son siège social est 440 024 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440024792.

Qui dirige SCI YVEL ?

SCI YVEL est dirigée par VIVETTE LEVY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YVEL ?

Le siège social de SCI YVEL est situé 44 rue de Belfort, 25200 Montbeliard.

SCI YVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVEL.

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