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SCI YVESA

Active
Siren381 410 794SCI38150 Salaise-sur-SanneCréée le 26 mars 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YVESA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 410 794. Elle est domiciliée 106 ALL Marie Marvingt, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par David RICCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YVESA

Dénomination
SCI YVESA
SIREN
381 410 794
SIRET (siège)
381 410 794 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24381410794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 410 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1991
Siège social
106 ALL Marie Marvingt, 38150, Salaise-sur-Sanne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YVESA

Acquisition d'un tènement immobilier sis à SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (Isère), et généralement, propriété, administration et exploitation de tous immeubles à acquérir

Finances de SCI YVESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVESA

ST

SABINE TOURTON

Autre

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2026

DR
TT

Thomas TOURTON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YVESA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38150 Salaise-sur-SanneSiègeActif

    381 410 794 00022 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B

  • 38270 BeaurepaireFermé

    381 410 794 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVESA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YVESA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    TOURTON Pierre nom d'usage : TOURTON n'est plus gérant. TOURTON Sabine nom d'usage : TOURTON devient gérant. RICCI David nom d'usage : RICCI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI YVESA

Quel est le numéro SIREN de SCI YVESA ?

Le numéro SIREN de SCI YVESA est 381 410 794. Le SIRET de son siège social est 381 410 794 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381410794.

Qui dirige SCI YVESA ?

SCI YVESA est dirigée par David RICCI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVESA ?

Le siège social de SCI YVESA est situé 106 ALL Marie Marvingt, 38150 Salaise-sur-Sanne.

SCI YVESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVESA.