SCI YVON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI YVON est une SCI immatriculée le 20 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 419 909. Elle est domiciliée 485 Rte du Pre Mancais, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE MATEO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YVON
INSEE- Dénomination
- SCI YVON
- SIREN
- 830 419 909
- SIRET (siège)
- 830 419 909 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09830419909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 419 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2017
- Siège social
- 485 RTE DU PRE MANCAIS, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVON
La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, l'achat, la construction, la Surrelevation de tous biens immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI YVON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVON
INSEEÉtablissements de SCI YVON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif
830 419 909 00023 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINEFermé
830 419 909 00015 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVON
INPIComptes annuels de SCI YVON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026007016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025010965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI YVON
Quel est le numéro SIREN de SCI YVON ?
Le numéro SIREN de SCI YVON est 830 419 909. Le SIRET de son siège social est 830 419 909 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830419909.
Qui dirige SCI YVON ?
SCI YVON est dirigée par CAROLINE MATEO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVON ?
Le siège social de SCI YVON est situé 485 Rte du Pre Mancais, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.
SCI YVON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVON.
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