SCI YZEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YZEURE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 488 890. Son siège social est situé 3 rue Henri Dunant, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN PFEIFFER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YZEURE
INSEE- Dénomination
- SCI YZEURE
- SIREN
- 513 488 890
- SIRET (siège)
- 513 488 890 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79513488890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 488 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- 3 RUE HENRI DUNANT, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YZEURE
Gestion locative - Exploitation immobilière
Finances de SCI YZEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YZEURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI YZEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif
513 488 890 00015 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YZEURE
INPIComptes annuels de SCI YZEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YZEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YZEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YZEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YZEURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 17/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-20.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-16.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-17.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-21.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-21.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-42.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-13.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YZEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YZEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI YZEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI YZEURE ?
Le numéro SIREN de SCI YZEURE est 513 488 890. Le SIRET de son siège social est 513 488 890 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79513488890.
Qui dirige SCI YZEURE ?
SCI YZEURE est dirigée par CHRISTIAN PFEIFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YZEURE ?
Le siège social de SCI YZEURE est situé 3 rue Henri Dunant, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
SCI YZEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YZEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YZEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YZEURE.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Luce-sur-Loire
- NACRYBERA44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- SCI IMMOBILIERE ST LUC44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- SCI CLUPA44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- SCI MOTAMO44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- skir44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- SCI MALAMOK44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- silure44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- BEMARAU-6RE44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- BEMOL44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- SCI DES BONS AMIS44980 Sainte-Luce-sur-Loire
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Luce-sur-Loire
Entreprises du même secteur à Sainte-Luce-sur-Loire
Entreprises à Sainte-Luce-sur-Loire
Toutes les entreprises à Sainte-Luce-sur-Loire
