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SCI ZAC IMMO

Active
Siren520 684 416SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 03 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 684 416, SCI ZAC IMMO est une SCI créée le 3 mars 2010. Elle est domiciliée 279 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ZAC IMMO

Dénomination
SCI ZAC IMMO
SIREN
520 684 416
SIRET (siège)
520 684 416 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83520684416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 684 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2010
Siège social
279 RUE DU BOIS LE PRETRE, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ZAC IMMO

acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; Opérations d'achat et revente de terrains nus ou après aménagements divers ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général.

Finances de SCI ZAC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZAC IMMO

ES

ETIENNE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2010) · 16 ans

CS

CATHERINE SIMON

Autre

ES

Emilien SIMON

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

LS

Laurent Simon,

Associé · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ZAC IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    520 684 416 00024 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 54700 NORROY-LES-PONT-A-MOUSSONFermé

    520 684 416 00016 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZAC IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZAC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZAC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZAC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZAC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZAC IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    nomination du Gérant : Simon, Emilien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Simon, Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Simon, Etienne ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Simon, Catherine ; Associé partant : Simon, Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : SIMON Etienne

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-03 · Début d'activité : 2010-02-05

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI ZAC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ZAC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ZAC IMMO est 520 684 416. Le SIRET de son siège social est 520 684 416 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83520684416.

Qui dirige SCI ZAC IMMO ?

SCI ZAC IMMO est dirigée par ETIENNE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZAC IMMO ?

Le siège social de SCI ZAC IMMO est situé 279 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI ZAC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZAC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZAC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAC IMMO.

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