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SCI ZAFRA

Active
Siren503 268 435SCI25230 SELONCOURTCréée le 21 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 268 435, SCI ZAFRA est une SCI créée le 21 mars 2008. Elle est domiciliée 9 rue Hector Berlioz, 25230 Seloncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT ZAFRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ZAFRA

Dénomination
SCI ZAFRA
SIREN
503 268 435
SIRET (siège)
503 268 435 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26503268435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 268 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2008
Siège social
9 RUE HECTOR BERLIOZ, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZAFRA

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI ZAFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZAFRA

RF

RACHEL FEDERSPIEL

Autre

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

JG

JOSIANE GAY

Autre

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

LZ

LAURENT ZAFRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

TZ

THIERRY ZAFRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ZAFRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    503 268 435 00016 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZAFRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZAFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZAFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAFRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZAFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZAFRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-07

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI ZAFRA

Quel est le numéro SIREN de SCI ZAFRA ?

Le numéro SIREN de SCI ZAFRA est 503 268 435. Le SIRET de son siège social est 503 268 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26503268435.

Qui dirige SCI ZAFRA ?

SCI ZAFRA est dirigée par LAURENT ZAFRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZAFRA ?

Le siège social de SCI ZAFRA est situé 9 rue Hector Berlioz, 25230 Seloncourt.

SCI ZAFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZAFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZAFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAFRA.

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