SCI ZANNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI ZANNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 146 229. Son siège social est situé 12 av Jean Moulin Imm Jean Moulin, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DELPHINE ZANNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ZANNIER
INSEE- Dénomination
- SCI ZANNIER
- SIREN
- 501 146 229
- SIRET (siège)
- 501 146 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03501146229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 146 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2007
- Siège social
- 12 AV JEAN MOULIN IMM JEAN MOULIN, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZANNIER
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ZANNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZANNIER
INSEEÉtablissements de SCI ZANNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
501 146 229 00015 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZANNIER
INPIConformité de SCI ZANNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZANNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-23.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2017 · N° 15/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 02 septembre 2016 · N° 15/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 décembre 2014 · N° 13/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mars 2012 · N° 11/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-02.620
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-19.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-20.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-15.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-16.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-15.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZANNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ZANNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ZANNIER ?
Le numéro SIREN de SCI ZANNIER est 501 146 229. Le SIRET de son siège social est 501 146 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501146229.
Qui dirige SCI ZANNIER ?
SCI ZANNIER est dirigée par DELPHINE ZANNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZANNIER ?
Le siège social de SCI ZANNIER est situé 12 av Jean Moulin Imm Jean Moulin, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI ZANNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZANNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZANNIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bourg-les-Valence
- SCI FRASSON-MARIN26500 Bourg-lès-Valence
- CHABANNERIES AMENAGEMENTS26500 Bourg-les-Valence
- MATHIEPAJJ26500 Bourg-les-Valence
- S.B.26500 Bourg-les-Valence
- LA BELLE MEUNIERE26500 Bourg-lès-Valence
- AGORA26500 Bourg-les-Valence
- SCI DES LOISIRS26500 Bourg-les-Valence
- SCI EDESS26500 Bourg-les-Valence
- SCI LA CORNICHE FLEURIE26500 Bourg-les-Valence
- SCI BOVEIL26500 Bourg-les-Valence
