SCI ZEBULON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 417 814, SCI ZEBULON est une SCI créée le 28 juillet 2000. Elle est domiciliée CHE DU MOLARD lieu-dit la Carronnière, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD PORTAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZEBULON
INSEE- Dénomination
- SCI ZEBULON
- SIREN
- 432 417 814
- SIRET (siège)
- 432 417 814 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92432417814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 417 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2000
- Siège social
- CHE DU MOLARD lieu-dit la Carronnière, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEBULON
Acquisition et location d'immeuble
Finances de SCI ZEBULON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEBULON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de SCI ZEBULON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
432 417 814 00022 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 69700 GIVORSFermé
432 417 814 00014 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZEBULON
INPIComptes annuels de SCI ZEBULON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEBULON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZEBULON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEBULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEBULON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/17087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEBULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZEBULON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2019-01-11 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI ZEBULON
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEBULON ?
Le numéro SIREN de SCI ZEBULON est 432 417 814. Le SIRET de son siège social est 432 417 814 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92432417814.
Qui dirige SCI ZEBULON ?
SCI ZEBULON est dirigée par GERARD PORTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEBULON ?
Le siège social de SCI ZEBULON est situé CHE DU MOLARD lieu-dit la Carronnière, 01500 Amberieu-en-Bugey.
SCI ZEBULON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEBULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEBULON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEBULON.
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