SCI ZECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 974 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 A CHE de l'Ancien Moulin, 76113 Sahurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZECA
INSEE- Dénomination
- SCI ZECA
- SIREN
- 899 974 117
- SIRET (siège)
- 899 974 117 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16899974117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 974 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 13 A CHE de l'Ancien Moulin, 76113, Sahurs
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZECA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ZECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZECA
INSEERUPELLA
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ZECA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76113 SahursSiègeActif
899 974 117 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
899 974 117 00017 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZECA
INPIComptes annuels de SCI ZECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZECA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-10.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZECA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMON Olivier, Gaëtan, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-05-31
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI ZECA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZECA ?
Le numéro SIREN de SCI ZECA est 899 974 117. Le SIRET de son siège social est 899 974 117 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16899974117.
Qui dirige SCI ZECA ?
SCI ZECA est dirigée par OLIVIER HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZECA ?
Le siège social de SCI ZECA est situé 13 A CHE de l'Ancien Moulin, 76113 Sahurs.
SCI ZECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZECA.
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