SCI ZEIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ZEIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 793 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Republique, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ASEM-MAHMOOD GHULAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZEIN
INSEE- Dénomination
- SCI ZEIN
- SIREN
- 789 793 205
- SIRET (siège)
- 789 793 205 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09789793205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 793 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- 44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEIN
Achat, vente, location de biens immobiliers.
Finances de SCI ZEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ZEIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
789 793 205 00012 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZEIN
INPIComptes annuels de SCI ZEIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/06256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-30.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZEIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : GHULAM Atif, Mahmood modification le 30 Décembre 2016 ; Gérant Associé : GHULAM Asem-Mahmood en fonction le 30 Décembre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-19
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI ZEIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEIN ?
Le numéro SIREN de SCI ZEIN est 789 793 205. Le SIRET de son siège social est 789 793 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09789793205.
Qui dirige SCI ZEIN ?
SCI ZEIN est dirigée par ASEM-MAHMOOD GHULAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEIN ?
Le siège social de SCI ZEIN est situé 44 rue de la Republique, 95200 Sarcelles.
SCI ZEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEIN.
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