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SCI ZEPA

Active
Siren943 270 488SCI71500 LouhansCréée le 17 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 270 488, SCI ZEPA est une SCI créée le 17 avril 2025. Elle est domiciliée 10 RUE Claude Debussy, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pauline GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ZEPA

Dénomination
SCI ZEPA
SIREN
943 270 488
SIRET (siège)
943 270 488 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18943270488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 270 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2025
Siège social
10 RUE Claude Debussy, 71500, Louhans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZEPA

l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ZEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZEPA

PG

Pauline GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

AB

Alex BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI ZEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LouhansSiègeActif

    943 270 488 00019 · ouvert le 21 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ZEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ZEPA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03255

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2025-04-21

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI ZEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ZEPA ?

Le numéro SIREN de SCI ZEPA est 943 270 488. Le SIRET de son siège social est 943 270 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18943270488.

Qui dirige SCI ZEPA ?

SCI ZEPA est dirigée par Pauline GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZEPA ?

Le siège social de SCI ZEPA est situé 10 RUE Claude Debussy, 71500 Louhans.

SCI ZEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEPA.

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