SCI ZIMMERMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 €
- Effectif
- Non publié
SCI ZIMMERMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 025 160. Elle est domiciliée 24 rue des Eparses, 90330 Chaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE NAGELEISEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZIMMERMANN
INSEE- Dénomination
- SCI ZIMMERMANN
- SIREN
- 524 025 160
- SIRET (siège)
- 524 025 160 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81524025160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 025 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2010
- Siège social
- 24 RUE DES EPARSES, 90330, CHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZIMMERMANN
Acquisition d'un terrain de construction et la construction d'une maison. Emprunt puis acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens ou droits immmobiliers.
Finances de SCI ZIMMERMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZIMMERMANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ZIMMERMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90330 CHAUXSiègeActif
524 025 160 00010 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZIMMERMANN
INPIComptes annuels de SCI ZIMMERMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZIMMERMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZIMMERMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZIMMERMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZIMMERMANN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/13953
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/07812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 17/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZIMMERMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZIMMERMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-03 · Début d'activité : 2010-05-12
- création
Date d'effet : 03 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ZIMMERMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI ZIMMERMANN ?
Le numéro SIREN de SCI ZIMMERMANN est 524 025 160. Le SIRET de son siège social est 524 025 160 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81524025160.
Qui dirige SCI ZIMMERMANN ?
SCI ZIMMERMANN est dirigée par CLAIRE NAGELEISEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZIMMERMANN ?
Le siège social de SCI ZIMMERMANN est situé 24 rue des Eparses, 90330 Chaux.
SCI ZIMMERMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZIMMERMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZIMMERMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZIMMERMANN.
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