SCI ZION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2014, identifiée par le SIREN 800 372 641. Elle est domiciliée 40 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZION
INSEE- Dénomination
- SCI ZION
- SIREN
- 800 372 641
- SIRET (siège)
- 800 372 641 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14800372641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 372 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2014
- Siège social
- 40 RUE VICTOR SCHOELCHER, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZION
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et à titre exceptionnel, la revente de tout ou partie de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social
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Finances de SCI ZION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZION
INSEEÉtablissements de SCI ZION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
800 372 641 00020 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 6820B
- 68170 RIXHEIMFermé
800 372 641 00012 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZION
INPIComptes annuels de SCI ZION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025003064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024004564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-13.980
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-44.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2014
Questions fréquentes sur SCI ZION
Quel est le numéro SIREN de SCI ZION ?
Le numéro SIREN de SCI ZION est 800 372 641. Le SIRET de son siège social est 800 372 641 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14800372641.
Qui dirige SCI ZION ?
SCI ZION est dirigée par ALAIN BUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZION ?
Le siège social de SCI ZION est situé 40 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse.
SCI ZION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZION.
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