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SCI ZONE DES MURES

Active
Siren502 884 281SCI26260 Charmes-sur-l'HerbasseCréée le 28 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ZONE DES MURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 502 884 281. Elle est domiciliée 115 A CHE des Vignes, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINE MARCHAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ZONE DES MURES

Dénomination
SCI ZONE DES MURES
SIREN
502 884 281
SIRET (siège)
502 884 281 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21502884281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 884 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2008
Siège social
115 A CHE des Vignes, 26260, Charmes-sur-l'Herbasse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ZONE DES MURES

Achat, vente, location de biens immobiliers

Finances de SCI ZONE DES MURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZONE DES MURES

CM

CORINE MARCHAND

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

JM

JEAN-PHILIPPE MARCHAND

Autre

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ZONE DES MURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26260 Charmes-sur-l'HerbasseSiègeActif

    502 884 281 00028 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

  • 26190 Saint-Jean-en-RoyansFermé

    502 884 281 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZONE DES MURES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ZONE DES MURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZONE DES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZONE DES MURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZONE DES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZONE DES MURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZONE DES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZONE DES MURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MARCHAND Jean-Claude Joseph Constant nom d'usage : MARCHAND n'est plus gérant. MARCHAND Corine Françoise Josette nom d'usage : MARCHAND devient gérant. MARCHAND Jean-Philippe Claude nom d'usage : MARCHAND devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ZONE DES MURES

Quel est le numéro SIREN de SCI ZONE DES MURES ?

Le numéro SIREN de SCI ZONE DES MURES est 502 884 281. Le SIRET de son siège social est 502 884 281 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502884281.

Qui dirige SCI ZONE DES MURES ?

SCI ZONE DES MURES est dirigée par CORINE MARCHAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZONE DES MURES ?

Le siège social de SCI ZONE DES MURES est situé 115 A CHE des Vignes, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.

SCI ZONE DES MURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZONE DES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZONE DES MURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZONE DES MURES.

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