SCI ZYTAimmo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 441 939, SCI ZYTAimmo est une SCI créée le 3 juin 2024. Elle est domiciliée 6 RUE de l'Helvetie, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thibault ZYTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZYTAimmo
INSEE- Dénomination
- SCI ZYTAimmo
- SIREN
- 929 441 939
- SIRET (siège)
- 929 441 939 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10929441939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 441 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2024
- Siège social
- 6 RUE de l'Helvetie, 25500, Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZYTAimmo
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI ZYTAimmo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZYTAimmo
INSEEÉtablissements de SCI ZYTAimmo
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MorteauSiègeActif
929 441 939 00014 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZYTAimmo
INPIComptes annuels de SCI ZYTAimmo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZYTAimmo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZYTAimmo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZYTAimmo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ZYTAimmo. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZYTAimmo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZYTAimmo
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-03 · Début d'activité : 2024-05-23
- création
Date d'effet : 03 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI ZYTAimmo
Quel est le numéro SIREN de SCI ZYTAimmo ?
Le numéro SIREN de SCI ZYTAimmo est 929 441 939. Le SIRET de son siège social est 929 441 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10929441939.
Qui dirige SCI ZYTAimmo ?
SCI ZYTAimmo est dirigée par Thibault ZYTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZYTAimmo ?
Le siège social de SCI ZYTAimmo est situé 6 RUE de l'Helvetie, 25500 Morteau.
SCI ZYTAimmo est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZYTAimmo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZYTAimmo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZYTAimmo.
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