SCIL DES SERVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCIL DES SERVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 031 420. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Serves Chez Mr Bonnot Rachel, 71530 Sassenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RACHEL BONNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIL DES SERVES
INSEE- Dénomination
- SCIL DES SERVES
- SIREN
- 445 031 420
- SIRET (siège)
- 445 031 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46445031420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 031 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2003
- Siège social
- CHE DES SERVES CHEZ MR BONNOT RACHEL, 71530, SASSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIL DES SERVES
Location exploitation par bail
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Finances de SCIL DES SERVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIL DES SERVES
INSEEÉtablissements de SCIL DES SERVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 SASSENAYSiègeActif
445 031 420 00018 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIL DES SERVES
INPIConformité de SCIL DES SERVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIL DES SERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIL DES SERVES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIL DES SERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCIL DES SERVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCIL DES SERVES
Quel est le numéro SIREN de SCIL DES SERVES ?
Le numéro SIREN de SCIL DES SERVES est 445 031 420. Le SIRET de son siège social est 445 031 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46445031420.
Qui dirige SCIL DES SERVES ?
SCIL DES SERVES est dirigée par RACHEL BONNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIL DES SERVES ?
Le siège social de SCIL DES SERVES est situé Che des Serves Chez Mr Bonnot Rachel, 71530 Sassenay.
SCIL DES SERVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIL DES SERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIL DES SERVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIL DES SERVES.
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