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SCIL DES SERVES

Active
Siren445 031 420SCI71530 SASSENAYCréée le 29 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCIL DES SERVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 031 420. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Serves Chez Mr Bonnot Rachel, 71530 Sassenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RACHEL BONNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIL DES SERVES

Dénomination
SCIL DES SERVES
SIREN
445 031 420
SIRET (siège)
445 031 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46445031420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 031 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2003
Siège social
CHE DES SERVES CHEZ MR BONNOT RACHEL, 71530, SASSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIL DES SERVES

Location exploitation par bail

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Finances de SCIL DES SERVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCIL DES SERVES

RB

RACHEL BONNOT

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

JB

JULIE BONNOT

Autre

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

CR

CORINE ROBERT-GILLET

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCIL DES SERVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 SASSENAYSiègeActif

    445 031 420 00018 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIL DES SERVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCIL DES SERVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIL DES SERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIL DES SERVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIL DES SERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCIL DES SERVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCIL DES SERVES

Quel est le numéro SIREN de SCIL DES SERVES ?

Le numéro SIREN de SCIL DES SERVES est 445 031 420. Le SIRET de son siège social est 445 031 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46445031420.

Qui dirige SCIL DES SERVES ?

SCIL DES SERVES est dirigée par RACHEL BONNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIL DES SERVES ?

Le siège social de SCIL DES SERVES est situé Che des Serves Chez Mr Bonnot Rachel, 71530 Sassenay.

SCIL DES SERVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIL DES SERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIL DES SERVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIL DES SERVES.

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