SCL DES ESTIVES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
SCL DES ESTIVES est une société civile immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 154 599. Elle est domiciliée Le Grand Cocolin, 22150 Plemy. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de SCL DES ESTIVES
INSEE- Dénomination
- SCL DES ESTIVES
- SIREN
- 499 154 599
- SIRET (siège)
- 499 154 599 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22499154599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 154 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- LE GRAND COCOLIN, 22150, PLEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCL DES ESTIVES
Elevage de vaches laitières
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Finances de SCL DES ESTIVES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCL DES ESTIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 PLEMYSiègeActif
499 154 599 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCL DES ESTIVES
INPIConformité de SCL DES ESTIVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCL DES ESTIVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2014. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 30 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL DES ESTIVES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCL DES ESTIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCL DES ESTIVES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 30 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : GORIN Jean-Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : GORIN Jean-Yves
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCL DES ESTIVES
Quel est le numéro SIREN de SCL DES ESTIVES ?
Le numéro SIREN de SCL DES ESTIVES est 499 154 599. Le SIRET de son siège social est 499 154 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22499154599.
Où se situe le siège social de SCL DES ESTIVES ?
Le siège social de SCL DES ESTIVES est situé Le Grand Cocolin, 22150 Plemy.
SCL DES ESTIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCL DES ESTIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCL DES ESTIVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCL DES ESTIVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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