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SCL DES ESTIVES

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Siren499 154 599Société civile22150 PLEMYCréée le 01 juillet 2007

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

SCL DES ESTIVES est une société civile immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 154 599. Elle est domiciliée Le Grand Cocolin, 22150 Plemy. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de SCL DES ESTIVES

Dénomination
SCL DES ESTIVES
SIREN
499 154 599
SIRET (siège)
499 154 599 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22499154599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 154 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
LE GRAND COCOLIN, 22150, PLEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCL DES ESTIVES

Elevage de vaches laitières

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Finances de SCL DES ESTIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCL DES ESTIVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCL DES ESTIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 PLEMYSiègeActif

    499 154 599 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCL DES ESTIVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCL DES ESTIVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCL DES ESTIVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2014. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL DES ESTIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL DES ESTIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCL DES ESTIVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : GORIN Jean-Yves

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : GORIN Jean-Yves

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCL DES ESTIVES

Quel est le numéro SIREN de SCL DES ESTIVES ?

Le numéro SIREN de SCL DES ESTIVES est 499 154 599. Le SIRET de son siège social est 499 154 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22499154599.

Où se situe le siège social de SCL DES ESTIVES ?

Le siège social de SCL DES ESTIVES est situé Le Grand Cocolin, 22150 Plemy.

SCL DES ESTIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL DES ESTIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL DES ESTIVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCL DES ESTIVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2015 pour insuffisance d'actif.