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SCM BENA

Active
Siren990 379 562Société civile de moyens73000 ChambéryCréée le 22 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM BENA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2025, identifiée par le SIREN 990 379 562. Son siège social est situé 177 AV du Grand Verger, 73000 Chambéry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ELISE BRUNELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BENA

Dénomination
SCM BENA
SIREN
990 379 562
SIRET (siège)
990 379 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83990379562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 379 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 août 2025
Siège social
177 AV du Grand Verger, 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCM BENA

letincelle-ergotherapie-chambery.fr04 58 28 03 88

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCM BENA

La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle d'ergothérapeute de ses membres, par la mise en commun de tous moyens matériels, techniques, immobiliers et humains nécessaires ou utiles à cette activité, sans que la société puisse elle-même exercer ladite profession ni réaliser d'actes d'ergothérapie pour son propre compte.

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Finances de SCM BENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BENA

EB

ELISE BRUNELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

AO

ANNABELLE OVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

BF

BERENICE FAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

NM

NOEMIE MATHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

Établissements de SCM BENA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeActif

    990 379 562 00012 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BENA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCM BENA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BENA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BENA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BENA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-22 · Début d'activité : 2025-08-12

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

Marques déposées par SCM BENA

SCM BENA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCM BENA

Quel est le numéro SIREN de SCM BENA ?

Le numéro SIREN de SCM BENA est 990 379 562. Le SIRET de son siège social est 990 379 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83990379562.

Qui dirige SCM BENA ?

SCM BENA est dirigée par ELISE BRUNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BENA ?

Le siège social de SCM BENA est situé 177 AV du Grand Verger, 73000 Chambéry.

SCM BENA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BENA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BENA.

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