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SCM BREGMA

Fermée
Siren399 673 979Société civile de moyens13500 MartiguesRadiée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM BREGMA est une société civile de moyens immatriculée le 20 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 673 979. Elle est domiciliée QUAI Quai Alsace Lorraine Résidence Venise, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD MAGNON, gérant. La radiation de SCM BREGMA date du 6 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM BREGMA

Dénomination
SCM BREGMA
SIREN
399 673 979
SIRET (siège)
399 673 979 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02399673979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 673 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
20 janvier 1995
Date de radiation
06 avril 2022
Siège social
QUAI Quai Alsace Lorraine Résidence Venise, 13500, Martigues
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCM BREGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BREGMA

BM

BERNARD MAGNON

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCM BREGMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13500 MartiguesSiègeFermé

    399 673 979 00015 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BREGMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM BREGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BREGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BREGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BREGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM BREGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BREGMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. radiation

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur SCM BREGMA

Quel est le numéro SIREN de SCM BREGMA ?

Le numéro SIREN de SCM BREGMA est 399 673 979. Le SIRET de son siège social est 399 673 979 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399673979.

Qui dirige SCM BREGMA ?

SCM BREGMA est dirigée par BERNARD MAGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCM BREGMA ?

Le siège social de SCM BREGMA est situé QUAI Quai Alsace Lorraine Résidence Venise, 13500 Martigues.

SCM BREGMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCM BREGMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2022.

SCM BREGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BREGMA.

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