SCM BROYER-BASTIDE

Active

Siren908 397 888Société civile de moyens21200 BeauneCréée le 20 décembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

SCM BROYER-BASTIDE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 397 888. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue du Régiment de Bourgogne, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6619A. SELARL CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR BROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BROYER-BASTIDE

INSEE

Dénomination: SCM BROYER-BASTIDE
SIREN: 908 397 888
SIRET (siège): 908 397 888 00011
N° TVA intracommunautaire: FR16908397888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 908 397 888
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 20 décembre 2021
Siège social: 5 RUE 5 Rue du Régiment de Bourgogne, 21200, Beaune
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM BROYER-BASTIDE

Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à lexercice de la profession de ses membres. Elle peut acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles installations et appareillages nécessaires. Elle peut engager le personnel auxiliaire nécessaire

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Finances de SCM BROYER-BASTIDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BROYER-BASTIDE

INSEE

SELARL CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR BROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

DOCTEUR BASTIDE Pierre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

Charles BROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCM BROYER-BASTIDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21200 BeauneSiègeActif
908 397 888 00011 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BROYER-BASTIDE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mars 2024

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 décembre 2021

Acte

Comptes annuels de SCM BROYER-BASTIDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BROYER-BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BROYER-BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BROYER-BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BROYER-BASTIDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BROYER-BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BROYER-BASTIDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création
Date d'effet : 20 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCM BROYER-BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCM BROYER-BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCM BROYER-BASTIDE est 908 397 888. Le SIRET de son siège social est 908 397 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16908397888.

Qui dirige SCM BROYER-BASTIDE ?

SCM BROYER-BASTIDE est dirigée par SELARL CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BROYER-BASTIDE ?

Le siège social de SCM BROYER-BASTIDE est situé 5 RUE 5 Rue du Régiment de Bourgogne, 21200 Beaune.