SCM CALADOISE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 300 €
SCM CALADOISE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 281 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 bd Gal Leclerc, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par LESLYE LAGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM CALADOISE
INSEE- Dénomination
- SCM CALADOISE
- SIREN
- 949 281 067
- SIRET (siège)
- 949 281 067 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37949281067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 281 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 320 BD GAL LECLERC, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CALADOISE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, personnel, prestations de services administratives, comptables, juridiques) sans que la société puisse elle même exercer celle-ci, et en veillant à la liberté de choix par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
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Finances de SCM CALADOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CALADOISE
INSEEÉtablissements de SCM CALADOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
949 281 067 00015 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CALADOISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM CALADOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CALADOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CALADOISE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00622
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 janvier 2010 · N° 09/08242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 04-10.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CALADOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CALADOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2023
Questions fréquentes sur SCM CALADOISE
Quel est le numéro SIREN de SCM CALADOISE ?
Le numéro SIREN de SCM CALADOISE est 949 281 067. Le SIRET de son siège social est 949 281 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37949281067.
Qui dirige SCM CALADOISE ?
SCM CALADOISE est dirigée par LESLYE LAGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CALADOISE ?
Le siège social de SCM CALADOISE est situé 320 bd Gal Leclerc, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCM CALADOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CALADOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CALADOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CALADOISE.
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