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SCM COMBEY-MOUEZA

Fermée
Siren500 801 717Société civile de moyens73000 ChambéryRadiée le 03 août 2020

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 801 717, SCM COMBEY-MOUEZA est une société civile de moyens créée le 2 novembre 2007. Son siège social est situé 23 BD 23 Boulevard du Musée, 73000 Chambéry. SCM COMBEY-MOUEZA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN-LOUIS COMBEY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCM COMBEY-MOUEZA date du 3 août 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM COMBEY-MOUEZA

Dénomination
SCM COMBEY-MOUEZA
SIREN
500 801 717
SIRET (siège)
500 801 717 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02500801717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 801 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
02 novembre 2007
Date de radiation
03 août 2020
Siège social
23 BD 23 Boulevard du Musée , 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM COMBEY-MOUEZA

Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels et autres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM COMBEY-MOUEZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM COMBEY-MOUEZA

JC

JEAN-LOUIS COMBEY

Liquidateur

Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans

CM

CECILE MOUEZA

Autre

Établissements de SCM COMBEY-MOUEZA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeFermé

    500 801 717 00017 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM COMBEY-MOUEZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCM COMBEY-MOUEZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COMBEY-MOUEZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM COMBEY-MOUEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM COMBEY-MOUEZA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liquidateur : COMBEY Jean-Louis Pierre modification le 27 Juin 2012 Associé : COMBEY Jean-Louis Pierre modification le 27 Juin 2012 Associé : MOUEZA Cécile Audrey Aimée modification le 27 Juin 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-02 · Début d'activité : 2007-11-02

  1. radiation

    Date d'effet : 03 août 2020

Questions fréquentes sur SCM COMBEY-MOUEZA

Quel est le numéro SIREN de SCM COMBEY-MOUEZA ?

Le numéro SIREN de SCM COMBEY-MOUEZA est 500 801 717. Le SIRET de son siège social est 500 801 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02500801717.

Qui dirige SCM COMBEY-MOUEZA ?

SCM COMBEY-MOUEZA est dirigée par JEAN-LOUIS COMBEY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM COMBEY-MOUEZA ?

Le siège social de SCM COMBEY-MOUEZA est situé 23 BD 23 Boulevard du Musée, 73000 Chambéry.

SCM COMBEY-MOUEZA est-elle toujours en activité ?

Non, SCM COMBEY-MOUEZA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2020.

SCM COMBEY-MOUEZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COMBEY-MOUEZA.

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