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SCM ELYSEE

Active
Siren327 357 513Société civile de moyens69130 ÉcullyCréée le 04 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM ELYSEE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1984, identifiée par le SIREN 327 357 513. Elle est domiciliée 42 CHE 42 Chemin DU MOULIN CARRON - BATIMENT LE NORLY LE NORLY-ALLEE C, 69130 Écully. Son activité principale relève du code NAF 748K. Elle est dirigée par ALAIN CONESA, liquidateur.

Fiche d'identité de SCM ELYSEE

Dénomination
SCM ELYSEE
SIREN
327 357 513
SIRET (siège)
327 357 513 00032
N° TVA intracommunautaire
FR28327357513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 357 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
04 octobre 1984
Siège social
42 CHE 42 Chemin DU MOULIN CARRON - BATIMENT LE NORLY LE NORLY-ALLEE C, 69130, Écully
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM ELYSEE

Faciliter l'activité professionnelle des membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.

Finances de SCM ELYSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ELYSEE

AC

ALAIN CONESA

Liquidateur

Depuis la création (04 octobre 1984) · 42 ans

LB

LOUIS BOULANJON

Liquidateur

Depuis la création (04 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCM ELYSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69130 ÉcullySiègeFermé

    327 357 513 00032 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 748K

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    327 357 513 00024 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM ELYSEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM ELYSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ELYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ELYSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ELYSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ELYSEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ELYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ELYSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCM ELYSEE

Quel est le numéro SIREN de SCM ELYSEE ?

Le numéro SIREN de SCM ELYSEE est 327 357 513. Le SIRET de son siège social est 327 357 513 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28327357513.

Qui dirige SCM ELYSEE ?

SCM ELYSEE est dirigée par ALAIN CONESA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ELYSEE ?

Le siège social de SCM ELYSEE est situé 42 CHE 42 Chemin DU MOULIN CARRON - BATIMENT LE NORLY LE NORLY-ALLEE C, 69130 Écully.

SCM ELYSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ELYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ELYSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ELYSEE.

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