SCM GILLIET
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 564 002, SCM GILLIET est une société civile de moyens créée le 21 novembre 2000. Son siège social est situé 1 All des Tilleuls, 11000 Carcassonne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ISABELLE GILLIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM GILLIET
INSEE- Dénomination
- SCM GILLIET
- SIREN
- 433 564 002
- SIRET (siège)
- 433 564 002 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06433564002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 564 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 ALL DES TILLEULS, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM GILLIET
Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice libéral de la profession de kinésithérapeutes des associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM GILLIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GILLIET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GILLIET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
433 564 002 00023 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6619A
- 11000 CARCASSONNEActif
433 564 002 00015 · ouvert le 12 novembre 2000 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM GILLIET
INPIConformité de SCM GILLIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GILLIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM GILLIET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GILLIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM GILLIET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCM GILLIET
Quel est le numéro SIREN de SCM GILLIET ?
Le numéro SIREN de SCM GILLIET est 433 564 002. Le SIRET de son siège social est 433 564 002 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06433564002.
Qui dirige SCM GILLIET ?
SCM GILLIET est dirigée par ISABELLE GILLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GILLIET ?
Le siège social de SCM GILLIET est situé 1 All des Tilleuls, 11000 Carcassonne.
SCM GILLIET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GILLIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GILLIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GILLIET.
Combien de salariés compte SCM GILLIET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM GILLIET emploie 1 ou 2 salariés.
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