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SCM JOLY

Fermée
Siren387 971 740Société civile de moyens69400 Villefranche-sur-SaôneRadiée le 17 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCM JOLY est une société civile de moyens immatriculée le 13 décembre 2002 sous le numéro SIREN 387 971 740. Son siège social est situé 390 BD 390 Boulevard Général Leclerc, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. SYLVAINE RAYMOND exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCM JOLY date du 17 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM JOLY

Dénomination
SCM JOLY
SIREN
387 971 740
SIRET (siège)
387 971 740 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10387971740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 971 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 décembre 2002
Date de radiation
17 janvier 2023
Siège social
390 BD 390 Boulevard Général Leclerc, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCM JOLY

Mettre à disposition de ses seuls associés les moyens nécessaires pour faciliter l'exercice de leur profession sans pouvoir l'exercer elle même

Finances de SCM JOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JOLY

SR

SYLVAINE RAYMOND

Autre

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

D

DOCTEUR P. JOLY

Autre

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCM JOLY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé

    387 971 740 00023 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6619A

  • 69400 GLEIZEFermé

    387 971 740 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM JOLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM JOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM JOLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM JOLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  1. radiation

    Date d'effet : 17 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCM JOLY

Quel est le numéro SIREN de SCM JOLY ?

Le numéro SIREN de SCM JOLY est 387 971 740. Le SIRET de son siège social est 387 971 740 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387971740.

Qui dirige SCM JOLY ?

SCM JOLY est dirigée par SYLVAINE RAYMOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JOLY ?

Le siège social de SCM JOLY est situé 390 BD 390 Boulevard Général Leclerc, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCM JOLY est-elle toujours en activité ?

Non, SCM JOLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2023.

SCM JOLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JOLY.

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