SCM L'ARCHIPEL
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 715 521, SCM L'ARCHIPEL est une société civile de moyens créée le 23 février 1998. Elle est domiciliée 27 bd Alexandre Martin, 45000 Orleans. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par ANNE CHAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM L'ARCHIPEL
INSEE- Dénomination
- SCM L'ARCHIPEL
- SIREN
- 417 715 521
- SIRET (siège)
- 417 715 521 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR83417715521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 715 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 23 février 1998
- Siège social
- 27 BD ALEXANDRE MARTIN, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM L'ARCHIPEL
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Finances de SCM L'ARCHIPEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM L'ARCHIPEL
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCM L'ARCHIPEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
417 715 521 00031 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6619A
- 45000 ORLEANSFermé
417 715 521 00015 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 748K
- 45000 ORLEANSFermé
417 715 521 00023 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM L'ARCHIPEL
INPIConformité de SCM L'ARCHIPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM L'ARCHIPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM L'ARCHIPEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 19/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM L'ARCHIPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM L'ARCHIPEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 1998
Questions fréquentes sur SCM L'ARCHIPEL
Quel est le numéro SIREN de SCM L'ARCHIPEL ?
Le numéro SIREN de SCM L'ARCHIPEL est 417 715 521. Le SIRET de son siège social est 417 715 521 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83417715521.
Qui dirige SCM L'ARCHIPEL ?
SCM L'ARCHIPEL est dirigée par ANNE CHAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM L'ARCHIPEL ?
Le siège social de SCM L'ARCHIPEL est situé 27 bd Alexandre Martin, 45000 Orleans.
SCM L'ARCHIPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM L'ARCHIPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM L'ARCHIPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM L'ARCHIPEL.
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