SCM RANGIROA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM RANGIROA est une société civile de moyens immatriculée le 26 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 657 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Abbe Dubois, 45100 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par DOMINIQUE BLAQUART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM RANGIROA
INSEE- Dénomination
- SCM RANGIROA
- SIREN
- 512 657 057
- SIRET (siège)
- 512 657 057 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02512657057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 657 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 26 mai 2009
- Siège social
- 4 RUE DE L'ABBE DUBOIS, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM RANGIROA
Faciliter l'activité professionnelle de la pratique de l'art dentaire avec la mise en commun de moyen
Finances de SCM RANGIROA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM RANGIROA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCM RANGIROA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
512 657 057 00018 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM RANGIROA
INPIComptes annuels de SCM RANGIROA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM RANGIROA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM RANGIROA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RANGIROA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RANGIROA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 18/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 20/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 13/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-11.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-12.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-22.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM RANGIROA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM RANGIROA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-05-05
- création
Date d'effet : 26 mai 2009
Questions fréquentes sur SCM RANGIROA
Quel est le numéro SIREN de SCM RANGIROA ?
Le numéro SIREN de SCM RANGIROA est 512 657 057. Le SIRET de son siège social est 512 657 057 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02512657057.
Qui dirige SCM RANGIROA ?
SCM RANGIROA est dirigée par DOMINIQUE BLAQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM RANGIROA ?
Le siège social de SCM RANGIROA est situé 4 rue de l'Abbe Dubois, 45100 Orleans.
SCM RANGIROA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM RANGIROA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM RANGIROA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RANGIROA.
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