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SCM LEMERCIER

Active
Siren401 155 643Société civile de moyens45000 ORLEANSCréée le 31 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM LEMERCIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 155 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 B rue du faubourg de Bourgogne, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par CATHERINE LEMERCIER, liquidateur.

Fiche d'identité de SCM LEMERCIER

Dénomination
SCM LEMERCIER
SIREN
401 155 643
SIRET (siège)
401 155 643 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66401155643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 155 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 mai 1995
Siège social
100 B RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LEMERCIER

LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS, ET UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES. ELLE PEUT NOTAMMENT ACQUERIR, LOUER, VENDRE, ECHANGER LES IMMEUBLES, INSTALLATIONS, ET APPAREILLAGES NECESSAIRES. ELLE PEUT ENCORE ENGAGER LE PERSONNEL AUXILIAIRE NECESSAIRE ET PLUS GENERALEMENT PROCEDER A TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMO- BILIERES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL ET N'ALTERANT PAS SON CARACTERE CIVIL.

Finances de SCM LEMERCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LEMERCIER

CL

CATHERINE LEMERCIER

Liquidateur

Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCM LEMERCIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    401 155 643 00026 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6619A

  • 45000 ORLEANSFermé

    401 155 643 00018 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM LEMERCIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM LEMERCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LEMERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LEMERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LEMERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LEMERCIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LEMERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LEMERCIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1995

Questions fréquentes sur SCM LEMERCIER

Quel est le numéro SIREN de SCM LEMERCIER ?

Le numéro SIREN de SCM LEMERCIER est 401 155 643. Le SIRET de son siège social est 401 155 643 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401155643.

Qui dirige SCM LEMERCIER ?

SCM LEMERCIER est dirigée par CATHERINE LEMERCIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM LEMERCIER ?

Le siège social de SCM LEMERCIER est situé 100 B rue du faubourg de Bourgogne, 45000 Orleans.

SCM LEMERCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LEMERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LEMERCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LEMERCIER.

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