SCM PAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 €
- Effectif
- Non publié
SCM PAMA est une société civile de moyens immatriculée le 20 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 947 527. Son siège social est situé 20 Che des 2 Portes, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. VALENTINE FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM PAMA
INSEE- Dénomination
- SCM PAMA
- SIREN
- 402 947 527
- SIRET (siège)
- 402 947 527 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75402947527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 947 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 140 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 20 novembre 1995
- Siège social
- 20 CHE DES 2 PORTES, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PAMA
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres
Finances de SCM PAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PAMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024
NAVIRA
Autre
TAAROA
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marc. Co-Gérant : LLANTA Vincent PAGES
Co-Gérant · de octobre 2008 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
402 947 527 00014 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM PAMA
INPIComptes annuels de SCM PAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/19040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-43.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PAMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : FABRE Valentine, Louise, Fernande ; Gérant non associé : LLANTA Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant non associé : LLANTA Vincent Gérant, Associé : OLIVE Rémi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant non associé : LLANTA Vincent Gérant, Associé : LEROUX Audrey
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Co-Gérant : PAGES Jean-Marc. Co-Gérant : LLANTA Vincent.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCM PAMA
Quel est le numéro SIREN de SCM PAMA ?
Le numéro SIREN de SCM PAMA est 402 947 527. Le SIRET de son siège social est 402 947 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402947527.
Qui dirige SCM PAMA ?
SCM PAMA est dirigée par VALENTINE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PAMA ?
Le siège social de SCM PAMA est situé 20 Che des 2 Portes, 13500 Martigues.
SCM PAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PAMA.
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