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SCM PIPET

Active
Siren394 856 199Société civile de moyens18000 BOURGESCréée le 28 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCM PIPET est une société civile de moyens immatriculée le 28 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 856 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 bd de Juranville 36 boulevard de Juranville, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par YVES PIPET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCM PIPET

Dénomination
SCM PIPET
SIREN
394 856 199
SIRET (siège)
394 856 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50394856199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 856 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
28 avril 1994
Siège social
36 BD DE JURANVILLE 36 BOULEVARD DE JURANVILLE, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PIPET

SANS ACTIVITE COMMMERCIALE

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Finances de SCM PIPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM PIPET

YP

YVES PIPET

Liquidateur

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCM PIPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    394 856 199 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PIPET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM PIPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PIPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PIPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PIPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PIPET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PIPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PIPET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1994

Questions fréquentes sur SCM PIPET

Quel est le numéro SIREN de SCM PIPET ?

Le numéro SIREN de SCM PIPET est 394 856 199. Le SIRET de son siège social est 394 856 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50394856199.

Qui dirige SCM PIPET ?

SCM PIPET est dirigée par YVES PIPET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM PIPET ?

Le siège social de SCM PIPET est situé 36 bd de Juranville 36 boulevard de Juranville, 18000 Bourges.

SCM PIPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PIPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PIPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PIPET.

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