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SCM PORTE D'ANSE

Fermée
Siren750 187 403Société civile de moyens69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONERadiée le 06 décembre 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 187 403, SCM PORTE D'ANSE est une société civile de moyens créée le 9 mars 2012. Elle est domiciliée 610 rue d Anse residence l'Aiglon, 69400 Villefranche-sur-Saone. SCM PORTE D'ANSE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par SEBASTIEN TONNERIEUX en qualité de liquidateur. La radiation de SCM PORTE D'ANSE date du 6 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM PORTE D'ANSE

Dénomination
SCM PORTE D'ANSE
SIREN
750 187 403
SIRET (siège)
750 187 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37750187403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 187 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
30 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
09 mars 2012
Date de radiation
06 décembre 2022
Siège social
610 RUE D ANSE RESIDENCE L'AIGLON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM PORTE D'ANSE

Cabinet paramédical

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Finances de SCM PORTE D'ANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM PORTE D'ANSE

LF

LAURENT FAUGIER

Autre

ST

SEBASTIEN TONNERIEUX

Liquidateur

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

CP

CATHERINE PERRIER

Autre

Établissements de SCM PORTE D'ANSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    750 187 403 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PORTE D'ANSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCM PORTE D'ANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PORTE D'ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM PORTE D'ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM PORTE D'ANSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    TONNERIEUX Sébastien Thibault nom d'usage : TONNERIEUX n'est plus gérant. TONNERIEUX Sébastien Thibault nom d'usage : TONNERIEUX devient liquidateur. PERRIER Catherine nom d'usage : TONNERIEUX n'est plus gérant. FAUGIER Laurent Jean-Claude Paul nom d'usage : FAUGIER n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCM PORTE D'ANSE

Quel est le numéro SIREN de SCM PORTE D'ANSE ?

Le numéro SIREN de SCM PORTE D'ANSE est 750 187 403. Le SIRET de son siège social est 750 187 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37750187403.

Qui dirige SCM PORTE D'ANSE ?

SCM PORTE D'ANSE est dirigée par SEBASTIEN TONNERIEUX, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PORTE D'ANSE ?

Le siège social de SCM PORTE D'ANSE est situé 610 rue d Anse residence l'Aiglon, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCM PORTE D'ANSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM PORTE D'ANSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2022.

SCM PORTE D'ANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PORTE D'ANSE.

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