SCMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCMMA est une SCI immatriculée le 16 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 488 758. Elle est domiciliée 6 B RUE de l'Industrie, 39270 Orgelet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvain CROZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCMMA
INSEE- Dénomination
- SCMMA
- SIREN
- 944 488 758
- SIRET (siège)
- 944 488 758 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62944488758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 488 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2025
- Siège social
- 6 B RUE de l'Industrie, 39270, Orgelet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCMMA
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers. Eventuellement la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles et autres garanties nécessaires. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles sociaux et de ceux devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra accorder sa caution hypothécaire, et plus généralement donner toute garantie, dès lors que cette décision sera prise par l'assemblée générale.
Finances de SCMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39270 OrgeletSiègeActif
944 488 758 00011 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCMMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCMMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/11376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/04960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-25.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-15
- création
Date d'effet : 16 mai 2025
Questions fréquentes sur SCMMA
Quel est le numéro SIREN de SCMMA ?
Le numéro SIREN de SCMMA est 944 488 758. Le SIRET de son siège social est 944 488 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62944488758.
Qui dirige SCMMA ?
SCMMA est dirigée par Sylvain CROZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCMMA ?
Le siège social de SCMMA est situé 6 B RUE de l'Industrie, 39270 Orgelet.
SCMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMMA.
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