SCOP DISTRI-SERVICES
ActiveSCOP DISTRI-SERVICES est une SARL immatriculée le 20 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 971 495. Elle est domiciliée 24 bd Chanzy, 83330 Le Beausset. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.
Fiche d'identité de SCOP DISTRI-SERVICES
INSEE- Dénomination
- SCOP DISTRI-SERVICES
- SIREN
- 400 971 495
- SIRET (siège)
- 400 971 495 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37400971495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 971 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 20 mars 1995
- Siège social
- 24 BD CHANZY, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de SCOP DISTRI-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOP DISTRI-SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCOP DISTRI-SERVICES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeFermé
400 971 495 00017 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 804C
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
400 971 495 00025 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 804C
- 84000 AVIGNONFermé
400 971 495 00033 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 804C
- 84000 AVIGNONFermé
400 971 495 00041 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 804C
Documents juridiques de SCOP DISTRI-SERVICES
INPIConformité de SCOP DISTRI-SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP DISTRI-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP DISTRI-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/07138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOP DISTRI-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOP DISTRI-SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1995
Questions fréquentes sur SCOP DISTRI-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SCOP DISTRI-SERVICES ?
Le numéro SIREN de SCOP DISTRI-SERVICES est 400 971 495. Le SIRET de son siège social est 400 971 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400971495.
Où se situe le siège social de SCOP DISTRI-SERVICES ?
Le siège social de SCOP DISTRI-SERVICES est situé 24 bd Chanzy, 83330 Le Beausset.
SCOP DISTRI-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOP DISTRI-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOP DISTRI-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP DISTRI-SERVICES.
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