Checkers

SCOTCH

Active
Siren349 953 539SARL77670 SAINT-MAMMESCréée le 10 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOTCH est une SARL immatriculée le 10 février 1989 sous le numéro SIREN 349 953 539. Son siège social est situé 22 quai de Seine, 77670 Saint-Mammes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCOTCH

Dénomination
SCOTCH
SIREN
349 953 539
SIRET (siège)
349 953 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44349953539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 953 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 février 1989
Siège social
22 QUAI DE SEINE, 77670, SAINT-MAMMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCOTCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOTCH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77670 SAINT-MAMMESSiègeFermé

    349 953 539 00013 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 5610A

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé

    349 953 539 00021 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de SCOTCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCOTCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTCH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LIGNOT FABIENNE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1989

Questions fréquentes sur SCOTCH

Quel est le numéro SIREN de SCOTCH ?

Le numéro SIREN de SCOTCH est 349 953 539. Le SIRET de son siège social est 349 953 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44349953539.

Où se situe le siège social de SCOTCH ?

Le siège social de SCOTCH est situé 22 quai de Seine, 77670 Saint-Mammes.

SCOTCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTCH.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Saint-Mammes

Toutes les entreprises à Saint-Mammes