SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 276 k€
SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL est une société civile immatriculée le 21 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 890 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl de la Republique, 08300 Rethel. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par HERVE ROUSSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
INSEE- Dénomination
- SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
- SIREN
- 411 890 643
- SIRET (siège)
- 411 890 643 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96411890643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 890 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP de notaires
- Capital social
- 275 932,72 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 avril 1997
- Siège social
- 13 PL DE LA REPUBLIQUE, 08300, RETHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
Activités juridiques
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Finances de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
INSEEÉtablissements de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08300 RETHELSiègeActif
411 890 643 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
INPIConformité de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1997
Questions fréquentes sur SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
Quel est le numéro SIREN de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL ?
Le numéro SIREN de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL est 411 890 643. Le SIRET de son siège social est 411 890 643 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411890643.
Qui dirige SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL ?
SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL est dirigée par HERVE ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL ?
Le siège social de SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL est situé 13 Pl de la Republique, 08300 Rethel.
SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL.
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