SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 58,4 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 293 224, SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est une société civile créée le 22 avril 1985. Elle est domiciliée 1 av Niel, 75017 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par PATRICK ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
INSEE- Dénomination
- SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
- SIREN
- 332 293 224
- SIRET (siège)
- 332 293 224 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR14332293224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 293 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 58 426,08 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 avril 1985
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 1 AV NIEL, 75017, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat
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Finances de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
INSEEÉtablissements de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
332 293 224 00041 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6910Z
- 75017 PARISFermé
332 293 224 00017 · ouvert le 08 janvier 1985 · NAF 6910Z
- 75017 PARISFermé
332 293 224 00025 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 741A
- 75016 PARISFermé
332 293 224 00033 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP AVOCATS PATRICK ATLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP AVOCATS PATRICK ATLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 22 avril 1985
Marques déposées par SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
INPISCP AVOCATS PATRICK ATLAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBDA Sociéte D'AVOCATS
N° 3804742 · Déposée le 08 février 2011 · Marque semi-figurative
Classe 45 · expirée le 08 février 2021
- Marque expiréeLa Lettre de BDA
N° 3804741 · Déposée le 08 février 2011 · Marque verbale
Classes 16, 41, 45 · expirée le 08 février 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
Quel est le numéro SIREN de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN ?
Le numéro SIREN de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est 332 293 224. Le SIRET de son siège social est 332 293 224 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14332293224.
Qui dirige SCP AVOCATS PATRICK ATLAN ?
SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est dirigée par PATRICK ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN ?
Le siège social de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est situé 1 av Niel, 75017 Paris.
SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP AVOCATS PATRICK ATLAN.
Combien de salariés compte SCP AVOCATS PATRICK ATLAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCP AVOCATS PATRICK ATLAN emploie 3 à 5 salariés.
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