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SCP AVOCATS PATRICK ATLAN

Active
Siren332 293 224Société civile75017 PARISCréée le 22 avril 19853 à 5

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
58,4 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 293 224, SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est une société civile créée le 22 avril 1985. Elle est domiciliée 1 av Niel, 75017 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par PATRICK ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN

Dénomination
SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
SIREN
332 293 224
SIRET (siège)
332 293 224 00041
N° TVA intracommunautaire
FR14332293224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 293 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
58 426,08 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 avril 1985
Effectif
3 à 5
Siège social
1 AV NIEL, 75017, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat

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Finances de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN

PA

PATRICK ATLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    332 293 224 00041 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6910Z

  • 75017 PARISFermé

    332 293 224 00017 · ouvert le 08 janvier 1985 · NAF 6910Z

  • 75017 PARISFermé

    332 293 224 00025 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 741A

  • 75016 PARISFermé

    332 293 224 00033 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP AVOCATS PATRICK ATLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP AVOCATS PATRICK ATLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1985

Marques déposées par SCP AVOCATS PATRICK ATLAN

SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BDA Sociéte D'AVOCATS

    N° 3804742 · Déposée le 08 février 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 45 · expirée le 08 février 2021

  • La Lettre de BDA

    N° 3804741 · Déposée le 08 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41, 45 · expirée le 08 février 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCP AVOCATS PATRICK ATLAN

Quel est le numéro SIREN de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN ?

Le numéro SIREN de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est 332 293 224. Le SIRET de son siège social est 332 293 224 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14332293224.

Qui dirige SCP AVOCATS PATRICK ATLAN ?

SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est dirigée par PATRICK ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN ?

Le siège social de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est situé 1 av Niel, 75017 Paris.

SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP AVOCATS PATRICK ATLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP AVOCATS PATRICK ATLAN.

Combien de salariés compte SCP AVOCATS PATRICK ATLAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCP AVOCATS PATRICK ATLAN emploie 3 à 5 salariés.