SCP BLASON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCP BLASON est une société civile immatriculée le 7 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 083 361. Elle est domiciliée 14 rue Lascaris, 06300 Nice. SCP BLASON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BOIS HENRI MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP BLASON
INSEE- Dénomination
- SCP BLASON
- SIREN
- 322 083 361
- SIRET (siège)
- 322 083 361 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18322083361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 083 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 juillet 1981
- Siège social
- 14 RUE LASCARIS, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP BLASON
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir à Nice 14 rue Lascaris immeuble le gentille.La société pourra également effectuer toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social précité
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Finances de SCP BLASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP BLASON
INSEEBOIS HENRI MICHEL
Gérant
Depuis la création (07 juillet 1981) · 45 ans
Établissements de SCP BLASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
322 083 361 00012 · ouvert le 07 juillet 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCP BLASON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP BLASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BLASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BLASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 11
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/12884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/14100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-23.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-20.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-20.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-21.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP BLASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP BLASON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCP BLASON
Quel est le numéro SIREN de SCP BLASON ?
Le numéro SIREN de SCP BLASON est 322 083 361. Le SIRET de son siège social est 322 083 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18322083361.
Qui dirige SCP BLASON ?
SCP BLASON est dirigée par BOIS HENRI MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCP BLASON ?
Le siège social de SCP BLASON est situé 14 rue Lascaris, 06300 Nice.
SCP BLASON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP BLASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP BLASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BLASON.
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