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SCP CATHERINE SIMONET

Active
Siren352 629 620Société civile43220 DUNIERESCréée le 06 décembre 1989

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
404 k€

SCP CATHERINE SIMONET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 629 620. Elle est domiciliée 7 rue de Bellevue, 43220 Dunieres. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par CATHERINE SIMONET, gérant.

Fiche d'identité de SCP CATHERINE SIMONET

Dénomination
SCP CATHERINE SIMONET
SIREN
352 629 620
SIRET (siège)
352 629 620 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82352629620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 629 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
404 447,24 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 décembre 1989
Siège social
7 RUE DE BELLEVUE, 43220, DUNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCP CATHERINE SIMONET

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCP CATHERINE SIMONET

Notaires.

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Finances de SCP CATHERINE SIMONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP CATHERINE SIMONET

Anciens dirigeants (1)

BF

Bruno Guy Paul André Marie Co-gérant : SIMONET Catherine Anne Laure FAVIER

Co-gérant · de février 2012 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP CATHERINE SIMONET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 43220 DUNIERESSiègeActif

    352 629 620 00019 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6910Z

  • 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYActif

    352 629 620 00027 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP CATHERINE SIMONET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCP CATHERINE SIMONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CATHERINE SIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP CATHERINE SIMONET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CATHERINE SIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP CATHERINE SIMONET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    FAVIER Bruno Guy Paul André Marie nom d'usage : FAVIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Co-gérant : FAVIER Bruno Guy Paul André Marie Co-gérant : SIMONET Catherine Anne Laure

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCP CATHERINE SIMONET

Quel est le numéro SIREN de SCP CATHERINE SIMONET ?

Le numéro SIREN de SCP CATHERINE SIMONET est 352 629 620. Le SIRET de son siège social est 352 629 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82352629620.

Qui dirige SCP CATHERINE SIMONET ?

SCP CATHERINE SIMONET est dirigée par CATHERINE SIMONET, gérant.

Où se situe le siège social de SCP CATHERINE SIMONET ?

Le siège social de SCP CATHERINE SIMONET est situé 7 rue de Bellevue, 43220 Dunieres.

SCP CATHERINE SIMONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CATHERINE SIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CATHERINE SIMONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CATHERINE SIMONET.