SCP CATHERINE SIMONET
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 404 k€
SCP CATHERINE SIMONET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 629 620. Elle est domiciliée 7 rue de Bellevue, 43220 Dunieres. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par CATHERINE SIMONET, gérant.
Fiche d'identité de SCP CATHERINE SIMONET
INSEE- Dénomination
- SCP CATHERINE SIMONET
- SIREN
- 352 629 620
- SIRET (siège)
- 352 629 620 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82352629620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 629 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- SCP de notaires
- Capital social
- 404 447,24 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 décembre 1989
- Siège social
- 7 RUE DE BELLEVUE, 43220, DUNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCP CATHERINE SIMONET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCP CATHERINE SIMONET
Notaires.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCP CATHERINE SIMONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP CATHERINE SIMONET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Bruno Guy Paul André Marie Co-gérant : SIMONET Catherine Anne Laure FAVIER
Co-gérant · de février 2012 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP CATHERINE SIMONET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 43220 DUNIERESSiègeActif
352 629 620 00019 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6910Z
- 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYActif
352 629 620 00027 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP CATHERINE SIMONET
INPIConformité de SCP CATHERINE SIMONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CATHERINE SIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP CATHERINE SIMONET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/16789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP CATHERINE SIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP CATHERINE SIMONET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
FAVIER Bruno Guy Paul André Marie nom d'usage : FAVIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Co-gérant : FAVIER Bruno Guy Paul André Marie Co-gérant : SIMONET Catherine Anne Laure
- création
Date d'effet : 06 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCP CATHERINE SIMONET
Quel est le numéro SIREN de SCP CATHERINE SIMONET ?
Le numéro SIREN de SCP CATHERINE SIMONET est 352 629 620. Le SIRET de son siège social est 352 629 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82352629620.
Qui dirige SCP CATHERINE SIMONET ?
SCP CATHERINE SIMONET est dirigée par CATHERINE SIMONET, gérant.
Où se situe le siège social de SCP CATHERINE SIMONET ?
Le siège social de SCP CATHERINE SIMONET est situé 7 rue de Bellevue, 43220 Dunieres.
SCP CATHERINE SIMONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP CATHERINE SIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP CATHERINE SIMONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CATHERINE SIMONET.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques), en France
- ICARE75009 Paris
- SERVIER MONDE92150 SuresnesCA 372 M€
- HAUSSMANN NOTAIRES75008 Paris
- CMS-BFL92200 Neuilly-sur-SeineCA 0 €
- Grant Thornton Interpro92200 Neuilly-sur-Seine
- IPSI GROUP92340 Bourg-la-ReineCA 2,1 M€
- ALCOPA AUCTION92200 Neuilly-sur-SeineCA 52,4 M€
- LEXING75017 ParisCA 11,7 M€
- GREFFE TC NANTERRE92000 Nanterre
- SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCATS COUBRIS33200 Bordeaux
