SCP CORMARY & BROCA
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 14,0 k€
SCP CORMARY & BROCA est une société civile immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 540 033 602. Son siège social est situé 20 rue du Languedoc, 31000 Toulouse. SCP CORMARY & BROCA relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par JULIE BROCA, gérant.
Fiche d'identité de SCP CORMARY & BROCA
INSEE- Dénomination
- SCP CORMARY & BROCA
- SIREN
- 540 033 602
- SIRET (siège)
- 540 033 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28540033602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 033 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- 20 RUE DU LANGUEDOC, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP CORMARY & BROCA
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCP CORMARY & BROCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP CORMARY & BROCA
INSEEÉtablissements de SCP CORMARY & BROCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
540 033 602 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP CORMARY & BROCA
INPIConformité de SCP CORMARY & BROCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CORMARY & BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CORMARY & BROCA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP CORMARY & BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP CORMARY & BROCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur SCP CORMARY & BROCA
Quel est le numéro SIREN de SCP CORMARY & BROCA ?
Le numéro SIREN de SCP CORMARY & BROCA est 540 033 602. Le SIRET de son siège social est 540 033 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28540033602.
Qui dirige SCP CORMARY & BROCA ?
SCP CORMARY & BROCA est dirigée par JULIE BROCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP CORMARY & BROCA ?
Le siège social de SCP CORMARY & BROCA est situé 20 rue du Languedoc, 31000 Toulouse.
SCP CORMARY & BROCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP CORMARY & BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP CORMARY & BROCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CORMARY & BROCA.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Toulouse
- BREVALEX31100 ToulouseCA 19,2 M€
- FBM NOTAIRES31500 Toulouse
- SCP Pierre CASIMIRO - Guillaume RAYNAUD - Mathieu RIBAUTE - Yannick BERENGUER - Marine MEDRANO31100 Toulouse
- MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES31200 ToulouseCA 8,5 M€
- IPSIDE31100 ToulouseCA 59,2 M€
- MALBOSC-DAGOT ET ASSOCIES31000 Toulouse
- I-CONSULT31000 ToulouseCA 0 €
- LOYVE AVOCATS31000 Toulouse
- ACTEIS31000 Toulouse
- SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS31000 Toulouse
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Activités juridiques à Toulouse
Entreprises du même secteur à Toulouse
Entreprises à Toulouse
Toutes les entreprises à Toulouse
Exportez toutes les entreprises « Activités juridiques » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
