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SCP CORMARY & BROCA

Active
Siren540 033 602Société civile31000 TOULOUSECréée le 21 février 2012

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
14,0 k€

SCP CORMARY & BROCA est une société civile immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 540 033 602. Son siège social est situé 20 rue du Languedoc, 31000 Toulouse. SCP CORMARY & BROCA relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par JULIE BROCA, gérant.

Fiche d'identité de SCP CORMARY & BROCA

Dénomination
SCP CORMARY & BROCA
SIREN
540 033 602
SIRET (siège)
540 033 602 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28540033602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 033 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
21 février 2012
Siège social
20 RUE DU LANGUEDOC, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP CORMARY & BROCA

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCP CORMARY & BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP CORMARY & BROCA

JB

JULIE BROCA

Gérant

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

AC

ALEXANDRE CORMARY

Gérant

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCP CORMARY & BROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    540 033 602 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP CORMARY & BROCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Conformité de SCP CORMARY & BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CORMARY & BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CORMARY & BROCA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CORMARY & BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP CORMARY & BROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Questions fréquentes sur SCP CORMARY & BROCA

Quel est le numéro SIREN de SCP CORMARY & BROCA ?

Le numéro SIREN de SCP CORMARY & BROCA est 540 033 602. Le SIRET de son siège social est 540 033 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28540033602.

Qui dirige SCP CORMARY & BROCA ?

SCP CORMARY & BROCA est dirigée par JULIE BROCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP CORMARY & BROCA ?

Le siège social de SCP CORMARY & BROCA est situé 20 rue du Languedoc, 31000 Toulouse.

SCP CORMARY & BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CORMARY & BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CORMARY & BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CORMARY & BROCA.